Recrutement d’un consultant individuel pour la conception d’une boite à outils consolidés du Système d’Alerte Précoce et de Réponse (SAPR) et du Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR)

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Le monde reste en proie à de nombreux conflits. Les économies de plusieurs nations sont affaiblies sous l’effet conjugué des conflits sociaux et violences politiques. C’est pourquoi, la paix et la sécurité humaine sont devenues des priorités à l’échelle mondiale et constituent une préoccupation majeure des Etats, des organisations de la société civiles et institutions internationales de développement telles que la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Agence Française de Développement (AFD) etc.

Face à ce phénomène inquiétant, les réflexions sur les stratégies et moyens de prévention, de gestion et de règlement des conflits ne manquent pas d’être envisagées. De nombreuses approches de solutions sont préconisées, mais à l’évidence, il apparait que la lutte contre les conflits violents passera forcément par la prévention. Celle-ci exige davantage de l’engagement citoyen, de l’inclusion, de la responsabilité et de l’anticipation afin de mitiger l’impact des risques que les conflits peuvent causer.

L’initiation des Système préventifs de conflits s’avère donc mieux appropriée pour prévenir les conflits ou renforcer la capacité de résilience des communautés impactées. Cet outil dont l’efficacité est prouvée dans beaucoup de pays doit être perçu par chaque citoyen, non pas comme une charge supplémentaire, mais comme une exigence nouvelle à laquelle il doit pleinement souscrire pour sa sécurité et sa survie.

La Guinée présente un visage d’un pays en véritable crise. Dans ces dix (10) dernières années, le pays est marqué par des remous sociopolitiques, des conflits liés à l’exploitation des ressources minières, à l’accès aux services sociaux de base, des violences intercommunautaires à base ethnique et politique, s’expliquant parfois par un déficit de gouvernance ou par une fragilité de l’Etat de droit. Au regard de cette situation, le gouvernement guinéen a adopté le 25 avril 2019 une stratégie nationale de prévention des conflits et de renforcement de la citoyenneté. De par son caractère transversal, cette stratégie définit un cadre global d’intervention dans la perspective de la construction d’une guinée apaisée où les conflits sont minimisés. Elle est formulée suivant trois axes principaux : i) la promotion d’une gouvernance ouverte, participative et un dialogue politique permanent ; ii) le renforcement de la paix et d’une citoyenneté respectueuse des diversités dans un contexte d’intégration régionale ; iii) l’amélioration du cadre juridique et règlementaire à travers la mise en adéquation des lois, règlements et des reformes en cours.

Dans le cadre de ses interventions auprès des collectivités locales, l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) est accompagnée par la Banque Mondiale en vue de la mise en œuvre des activités de prévention des conflits et de gestion des réclamations. Le partenaire attache du prix aux questions de sécurité humaine et de paix qui se posent avec une réelle acuité. C’est pourquoi, à la faveur d’une mission d’appui en septembre 2018, elle a exhorté le PACV à s’investir dans l’expérimentation d’un Système d’Alerte Précoce et de Réponse (SAPR) pour aider à mieux prévenir les conflits au niveau local. Ainsi, une phase pilote a été expérimentée dans sept (7) collectivités de la région administrative de Boké à savoir : les communes urbaines de Boffa et Boké et les communes rurales de Kamsar, Kolaboui, Sangarédi, Mankountan et Douprou.

Les objectifs de ce système consistaient à : (i) renforcer et développer les capacités au niveau local dans le domaine de la prévention des conflits ; (ii) renforcer les mécanismes de règlement des plaintes et de gestion des conflits ; et (iii) renforcer la résilience aux conflits violents et la cohésion sociale au niveau local. Suivant sa conception, le SAPR ancré dans le PACV3 s’est inscrit dans l’architecture nationale de paix et s’est aligné sur la stratégie nationale de prévention des conflits et de renforcement de la citoyenneté.

L’expérimentation de ce dispositif dans les communes susmentionnées a permis de capitaliser des résultats évalués concluants par les différentes missions de la Banque Mondiale et de l’ANAFIC.

Concernant le Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR), c’est en 2018 que l’outil a été initié. Pour faciliter son opérationnalisation, un guide pratique a été élaboré et internalisé par les acteurs locaux (ADL, SPD). Lors de l’atelier de capitalisation des résultats et acquis du SAPR organisé en Juin 2021, les acteurs réunis ont recommandé une fusion des organes de gestion du SAPR et du MGR afin de minimiser les risques de « collision » entre acteurs et consolider tous les efforts de construction de la paix dans un ensemble unique où chaque organe gardera son identité. A date, cette recommandation est rendue effective dans 169 communes grâce à l’implication des animateurs des ONG déployées et agents de développement local des communes couvertes par le SAPR au titre de la première phase d’extension du projet.

Cette extension s’est opérée au titre de l’exécution du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL 1) dans les sept (7) régions administratives pour une durée de douze (12) mois. Ainsi, la Direction Générale de l’ANAFIC envisage s’attacher les services d’un consultant individuel pour concevoir une boite à outils consolidés du SAPR et du MGR au service des usagers des deux mécanismes.

OBJECTIFS :

• • Objectif général :

La conception d’une boite à outils consolidés du SAPR et MGR vise à doter l’ensemble des acteurs de mise en œuvre du mécanisme d’un référentiel technique commun servant de guide pour l’opérationnalisation des deux (2) systèmes.

• Objectifs spécifiques :

De manière spécifique, l’élaboration de la boite à outils consolidés du SAPR et MGR consistera à :

1. Retracer l’historique des initiatives et démarches entreprises pour la mise en place du SAPR et du MGR dans les collectivités locales ;
2. Décrire les étapes franchies pour passer du SAPR pilote à la mise à échelle ;
3. Partager les succès enregistrés et les difficultés particulières qui ont caractérisé le passage du pilote à la mise à échelle du SAPR ;
4. Décrire le processus de concertation et d’implication des acteurs locaux (autorités locales, services techniques, populations, autorités administratives, ADL et ONG,) pour l’installation du SAPR et du MGR dans les collectivités locales ;
5. Présenter le cadre institutionnel et règlementaire qui accompagne la mise en place du SAPR et du MGR ;
6. Décrire les principales phases du processus d’installation du SAPR et du MGR dans les collectivités locales ;
7. Décrire les différentes étapes inclues dans les phases de réalisation des activités du SAPR et du MGR ;
8. Indiquer les délais de référence attribuables à chaque phase du SAPR et du MGR ;
9. Enumérez les différents outils correspondant à la mise en œuvre des activités de chaque étape du SAPR et du MGR ;
10. Inventorier les acteurs/structures aux différents niveaux (communal, préfectoral, régional et national) impliqués dans l’animation du SAPR et du MGR ;
11. Indiquer le rôle de chaque acteur/structure dans la mise en œuvre des activités du SAPR et du MGR ;
12. Retracer les critères de sélection des acteurs et membres des organes de gestion du SAPR et du MGR et leurs profils ;
13. Schématiser la structure du système/montage institutionnel du SAPR (le circuit de remontée pour l’analyse de l’information et le mécanisme de feedback) ;
14. Procéder à une cartographie des types de conflits dominants ayant fait objet d’alerte dans chaque région ;
15. Schématiser les procédures de gestions des alertes et réclamations ;
16. Schématiser les modes de dépôts des réclamations ;
17. Définir le cycle de traitement des types de réclamations (sensibles et non sensibles) et les délais associés ;
18. Définir le cycle de traitement des alertes par l’organe de gestion du SAPR ;
19. Retracer la stratégie de communication du MGR et SAPR ;
20. Initier un plan de renforcement de capacités des acteurs du SAPR et MGR ;

• APPROCHE METHODOLOGIQUE :

L’élaboration de la boite à outils consolidés du SAPR et du MGR obéira à une démarche détaillée que le consultant proposera dans sa note méthodologique d’exécution. Elle prendra en compte les trois (3) éléments suivants :

1. • La revue documentaire :

Cette étape primordiale implique un recensement de tout ce qui a été fait précédemment autour des activités de prévention des conflits et de gestion des réclamations. Dans le cadre de l’élaboration de la boite à outils consolidés du SAPR et du MGR, le consultant retenu devra procéder à une revue de toute la documentation existante sur la mise en œuvre des activités des mécanismes de prévention des conflits et de gestion des réclamations. Il s’agit notamment du manuel de procédures du SAPR, du guide illustré du MGR, des rapports d’activités produits par les ONG opératrices, des rapports d’études commanditées par l’ANAFIC, des rapports d’évaluation produits par les partenaires techniques financiers et du rapport de capitalisation du SAPR. L’exploitation de ces documents permettra au consultant de mieux appréhender le fonctionnement des mécanismes du SAPR et du MGR dans les communes. En outre, il exploitera d’autres revues bibliographiques pour chercher à comprendre ce qui a constitué chez d’autres acteurs, de facteurs de réussite ou d’échec (point attention) pour la conception d’une boite à outils.

• La tenue d’une réunion de cadrage :

La réunion de cadrage se tiendra avec les différentes parties prenantes impliquées dans la réalisation de la mission (consultant, équipe suivi évaluation et équipe sauvegarde environnementale et sociale). Cette étape pré-terrain sera l’occasion de mieux situer le cadre des interventions, d’approfondir les échanges sur les objectifs de l’étude et les résultats auxquels elle doit aboutir. Cette réunion de cadrage est indispensable pour apprécier le volume de travail à réaliser et harmoniser les points de vue sur les différents aspects à aborder et sur le contenu des livrables attendus de l’étude. Aussi, elle apportera au consultant des réponses à des questions de précision dont la seule lecture des TDR n’a pas suffi à répondre.

• Les interviews d’acteurs clés de la mise en œuvre des mécanismes du SAPR et MGR :

Les entrevues de terrain seront conduites par le consultant selon la technique de collecte de données qu’il jugera mieux indiquée et adaptée à l’étude. Cependant, il est à préférer que l’entrevue semi directive soit privilégiée pour permettre de recueillir au maximum les opinions, les attitudes, et les expériences des acteurs sur le terrain. Ces entretiens se réaliseront avec des acteurs de communes où le SAPR cohabite avec le MGR. Pour cela, le consultant réalisera des interviews dans un échantillon de collectivités locales, composé de communes urbaines et communes rurales. Le choix de la méthode d’échantillonnage, des catégories d’acteurs à toucher ainsi que de la taille de l’échantillon sera précisé dans la note méthodologique et validé par une équipe technique mise en place à l’ANAFIC.

Les entretiens dans les communes seront complétés par un recueil d’informations auprès des cadres de la Direction Générale de l’ANAFIC qui ont conçu les documents relatifs aux deux mécanismes et défini les plans d’encadrement des acteurs de terrain. Il convient de préciser que sur toute la durée de la mission du consultant, la Direction Générale se rendra disponible pour aider à fournir le maximum d’informations en vue de l’élaboration du référentiel technique, objet de la consultance.

• LIVRABLES :

Le consultant sera soumis à la production des livrables ci-après selon son niveau d’avancement dans l’exécution de la mission :

1. • La note de cadrage de l’étude :

A l’issue de la phase préparatoire, le consultant produira une note de cadrage de l’étude. Cette note identifiera les principales questions qui serviront à focaliser le travail de conception de la boite à outils consolidés sur un nombre restreint de points clés afin de permettre une collecte d’informations plus ciblée.

• Le rapport provisoire de l’étude :

Après la collecte et le traitement des données, le consultant produira un rapport provisoire de l’étude (sous format électronique) et un support de présentation sous format PowerPoint intégrant la première version de la boite à outils. Il présentera les résultats contenus dans ces premiers livrables à une commission technique mise en place par l’ANAFIC à cet effet. Les observations qui seront formulées lors de cette restitution seront prises en compte par le consultant.

• Le rapport définitif et le référentiel technique final :

Le rapport définitif et la boite à outils, sous format électronique et papier intégrant les différentes observations devront être disponibles dans les 10 jours suivant la restitution et seront validés par la commission technique. Cette validation du rapport définitif et de la boite à outils consolidés marquera la fin du marché. Le référentiel technique produit sera ainsi considéré comme l’unique guide pour les intervenants dans le cadre de la réalisation des activités du SAPR et du MGR. Il sera rédigé en français, et sa présentation sera simplifiée avec des schémas d’illustration pour faciliter l’opérationnalisation des deux mécanismes.

NB : Le rapport d’étude sera un document qui décrira le processus qui a abouti à la conception de la boite à outils consolidés alors que la boite à outils consolidés répertoriera tous les outils de mise en œuvre du SAPR et du MGR.

QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES :

Pour cette activité, le consultant devra avoir le profil suivant :

1. Avoir un diplôme universitaire minimum BAC+4 en Sociologie, Droit, Développement communautaire, ou autre domaine équivalent ;
2. Disposer d’une expérience générale d’au moins 5 ans dans le développement local, la décentralisation et l’accompagnement des structures dans la prévention et gestion des conflits ;
3. Avoir une expérience justifiée dans la prévention et la gestion des conflits ou dans la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion des plaintes/réclamations/doléances, avec trois (3) missions réalisées ;
4. Avoir une bonne capacité d’interprétation des phénomènes de conflits et une maitrise problématiques liées à la cohésion sociale en Guinée ;
5. Avoir une bonne connaissance de l’environnement des collectivités locales en Guinée ;
6. Avoir une bonne capacité de communication en français et de rédaction des rapports techniques ;
7. Avoir une très bonne maitrise des applications bureautiques courantes notamment Word, Excel, PowerPoint.
8. DUREE D’EXECUTION DE LA MISSION :

La durée estimée pour la réalisation de la mission est de 90 jours (3 mois) avec un volume d’expert de 45 homme/jour. Les détails des principales activités ainsi que les délais indicatifs correspondant sont présentés dans le tableau ci-dessous :

METHODE DE SELECTION :

Le consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) et conformément au Règlement de la Passation des Marches de la Banque mondiale, édition novembre 2020.

8. DOSSIER À FOURNIR

Le dossier de manifestation d’intérêt devra comporter les pièces ci-après :

• Une lettre de manifestation d’intérêt à adresser à Monsieur le Directeur Général de l’ANAFIC ;
• Un curriculum vitae détaillé, récent et certifié sincère par le consultant ;
• Une copie du diplôme, une copie des contrats et attestations ou tout autre document attestant les qualifications et expériences acquises par le consultant.

9. DEPOT DES DOSSIERS DE MANIFESTATION D’INTERET

Les consultants individuels intéressés doivent déposer les dossiers de manifestation d’intérêt à l’adresse ci-dessous en personne sous pli fermé, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le mercredi, le 21 juin 2023 à 10 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (ANAFIC)

Sise au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry

Tél : 629 00 85 49/629 00 85 30/629 00 85 85

Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes

Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

Email : mnabe@anafic.org.gn copie nabelamoussa82@gmail.com  ; smtoure@anafic.org.gn; direction@anafic.org.gn

Avec uniquement la mention « RECRUTEMENT CONSULTANT BOITE A OUTIL SAPR & MGR »

Conakry, le 24 mai 2023

1. O/Le Directeur Général

Le Directeur Général Adjoint de l’ANAFIC

Mohamed Sikhé CAMARA