Appel à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un(e) Spécialiste en gestion de sauvegarde environnementale et sociale du projet CEA-PCMT/UGANC

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL – RECRUTEMENT D’UN(E) SPECIALISTE EN GESTION DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE)

Référence : N° 3.1Cons.SE&S.03/CEA-PCMT/11-22

Novembre 2022

Financement : BANQUE MONDIALE

DON : N° D444-GN  &  CREDIT N° 6392-GN.

Publication

Date de début : 08/11/2022                                     Date de fin : 28/11/2022

Termes de référence de la mission d’un(e) consultant(e) spécialiste en gestion de sauvegarde environnementale et sociale

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION :

Le projet des Centres d’Excellences d’Afrique pour l’Impact sur le Développement (ACE Impact), initié par la Banque Mondiale, vise à accroître la qualité, la quantité et l’impact sur le développement de l’enseignement universitaire dans les universités sélectionnées à travers une spécialisation et une collaboration régionale.

Dans ce cadre, le Centre d’Excellence d’Afrique pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles (CEA-PCMT) de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé (FSTS) de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) vise à promouvoir la spécialisation régionale dans le domaine de la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles afin de satisfaire la demande du marché du travail en termes de compétences dans  ce domaine en République de Guinée et dans l’espace CEDEAO en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Donner une présentation succincte du Projet (objectifs, composantes et principales sous-composantes

Le CEA-PCMT/FSTS/UGANC financé par la Banque Mondiale et le Gouvernement guinéen est un projet sur cinq ans (2019 – 2023) dont l’objectif de développement est d’améliorer la qualité, la quantité et la pertinence du développement de l’enseignement post-universitaire dans les universités sélectionnées grâce à la spécialisation régionale. Les Composantes et sous-composantes du Projet sont :

Composante 1 : Établir de nouveaux centres d’excellence en Afrique pour l’impact sur le développement). Cette composante aidera les universités à établir des centres d’excellence, qui mettront l’accent sur l’enseignement supérieur et la recherche appliquée pour relever les défis du développement régional.

• Sous-composante 1.1 : Établir de nouveaux centres d’excellence en Afrique pour l’impact sur le développement. Environ 30 centres seront sélectionnés de manière compétitive sur la base de critères de sélection établis en avance pour recevoir un financement du Projet CEA Impact. • Sous-Composante 1.2 : Élargir les centres CEA I les plus performants pour un impact institutionnel et régional. L’objectif de cette composante est de fournir un financement supplémentaire à environ 12 centres CEA I qui ont réussi à réaliser une éducation et une recherche de qualité internationale et à avoir un impact sur les défis du développement. Composante 2 : Soutien régional axé sur la demande des CEA. La deuxième composante aidera les institutions et les gouvernements de la région à acquérir une assistance technique et des prestations en services éducatif auprès des CEA. Cela inclurait un guichet pour les centres d’excellence émergents dont les travaux sont très pertinents pour l’économie nationale et / ou régionale, mais ne sont pas en mesure d’attirer des étudiants de la région. La composante comprend deux sous-composants :
• Sous-composante 2.1 : Soutien régional axé sur la demande des Centres d’excellence émergents. Cette sous-composante vise à soutenir les institutions qui ne sont pas encore en mesure de devenir un centre d’excellence régional dans un domaine critique.
• Sous-composante 2.2. Services régionaux d’enseignement supérieur et de recherche axés sur la demande. Cette composante vise à renforcer les échanges régionaux de services d’enseignement supérieur et à renforcer ainsi la spécialisation régionale. La sous-composante augmentera le nombre d’étudiants régionaux et le montant des revenus externes générés par les CEA grâce à la fourniture de services régionaux.

Composante 3: Améliorer l’élaboration, le suivi et la facilitation des politiques régionales. La troisième composante vise à soutenir l’élaboration des politiques régionales, la CGES du Projet CEA Impact, Guinée 11 collaboration, le suivi et l’évaluation et la facilitation des projets. Cette composante comprendra également l’Unité Régionale de Facilitation (URF) qui sera financée par une subvention à la CEDEAO, dans laquelle la CEDEAO passera un contrat avec l’Association des Universités Africaines.

Les arrangements institutionnels de mise en œuvre

Le projet CEA-PCMT est un projet de la faculté des Sciences et Techniques de la Santé et sous l’autorité de l’Université Gamal Abdel Nasser, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) est responsable de la mise en œuvre et du suivi du Projet. Dans le cadre de la gestion environnementale : Le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts à travers le Bureau guinéen d’Etudes et d’Evaluations environnementales (BGEEE), assure la surveillance et la validation des EIES y compris le PGES et le PARC. Elle est également responsable de la validation des études via le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) ainsi que de l’attribution de l’autorisation environnementale. Le BGEEE est en plus chargé de suivre la réalisation des mesures de gestion environnementale et sociale préconisées.

Instances constitutionnelles de recours en Guinée est le Médiateur de la République qui a pour principale mission de veiller à la bonne adéquation entre le fonctionnement de l’Administration et les droits des citoyens et améliorer les relations entre l’Administration et les citoyens et/ou usagers. Dans des cas de litiges majeurs, les personnes affectées par les activités du Projet seront assistées, si nécessaire, à présenter leurs réclamations auprès du Médiateur.

Dans le cadre de ce projet, les infrastructures universitaires sont des travaux d’impact dont les principaux risques et impacts environnementaux et sociaux sont : Impacts positifs : Le Projet aura de nombreux impacts positifs, qui devraient se maintenir sur le long terme. D’une manière générale, il mettra en place des initiatives contribuant à combattre la pauvreté et stimuler la prospérité partagée et produire des ressources humaines hautement qualifiées pour les secteurs de croissance prioritaires. Risques et impacts négatifs : Pendant la phase de pré-construction, le principal risque consiste en la négligence des aspects environnementaux et sociaux dans les des dossiers d‘appel d’offres et leur faible prise en compte lors de la réalisation des études techniques et/ou la préparation d’études environnementales non satisfaisantes. Pendant les travaux (à la fois de construction, de réhabilitation et d’extension des bâtiments), les impacts environnementaux négatifs varieront de faibles à modérés et pourraient constituer une source de désagréments pour les travailleurs et l’ensemble des personnes qui vivent ou travaillent dans les campus universitaires (bruits, vibrations, déchets, accident, etc.). Pendant la phase d’entretien ou maintenance, les activités du Projet ne devraient pas poser de problèmes environnementaux et sociaux particuliers.

La classification environnementale et sociale du projet

Le projet CEA Impact est classé « catégorie B », car ses effets néfastes sur la population ou les zones d’importance environnementale sont limités, spécifiques au site et probablement réversibles, et les mesures d’atténuation peuvent être plus facilement conçues et mises en œuvre.

Le projet s’articule autour de quatre axes stratégiques, à savoir :

• Le renforcement de la capacité du centre à dispenser une formation régionale de haute qualité qui répond au défi de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles, conduisant à des Masters et un PhD en Santé public, des formations professionnelles en cours d’emploi ;
• Le renforcement de la capacité du centre à conduire la recherche appliquée qui répond au défi régional de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles ;
• La construction et le renforcement des partenariats universitaires, sectoriels régionaux et internationaux pour améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche dans la région ;
• L’implantation d’une bonne gouvernance ainsi qu’une bonne gestion pour améliorer le suivi/évaluation, l’administration, la gestion fiduciaire, la transparence, la capacité à gérer des revenus et la mise en œuvre du centre.

Dans la mise en œuvre de ses activités, le CEA-PCMT/FSTS/UGANC, a l’intention d’utiliser une partie des ressources accordées pour financer les prestations relatives au recrutement d’un consultant spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale pour la réalisation de l’étude d’impact des travaux de construction du siège du centre et de l’audit des travaux déjà réalisés sans un PGES, ainsi que pour le renforcement des capacités du spécialiste en suivi environnemental et social du projet de CEA-PCMT/UGANC. Les présents termes de référence ont pour objet de définir les tâches spécifiques et les responsabilités du consultant spécialiste en Sauvegardes Environnementales et sociale pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social de la construction du siège et l’audit environnemental et social des travaux de rénovation et réhabilitation de l’unité de gestion et les amphithéâtres du projet.

Description des sous projets objet de ces TdRS

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement d’enseignement et de recherche conformément à la proposition approuvée (jalons annuels spécifiques à l’institution spécifiés dans l’accord de performance et de financement), le centre a les sous projets suivants :

Pour la rénovation et réhabilitation des salles de classes + les locaux de l’unité de gestion du Centre, il s’agit de (i) Rénover trois salles de classe pour les formations MPH/MSc/PhD ; (ii)Aménager et rénover les locaux de l’unité de gestion du CEA-PCMT dans le but de créer un environnement favorable pour les enseignants, les chercheurs et les apprenants (approvisionnement en eau, toilettes publiques, électricité et internet). Ces travaux de réhabilitation de l’unité de gestion et des amphithéâtres concernent le génie civil, la plomberie, l’électricité et l’aménagement des espaces verts. Quant à la rénovation du Guest house pour le logement des étudiants étrangers, il y aura la séparation des toilettes pour le respect du genre, les rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et le respect des normes environnementales en matière de réhabilitation.

Dans le cadre de grands travaux de construction des infrastructures pour la recherche et l’apprentissage (marchés publics et travaux de génie civil) : Le centre doit obtenir des autorités de l’université hôte le document de donation et le permis de construction. Un cabinet d’étude et d’architecture sera recruté pour faciliter l’obtention des plans architecture approuvé pour la construction du siège du Centre, le recrutement de l’entreprise qui sera chargé des travaux de la fondation, élévation des murs et pose de la toiture, installation technique du siège, équipement du siège, réception du siège (provisoire et définitive). Pour la construction du siège du centre, il est prévu une fondation R+5 et la réalisation d’un R+1 ou R+2 pour le projet en cours. Ce bâtiment comprendra les bureaux, les amphithéâtres, les salles de classe et les laboratoires. Cette construction comme la réhabilitation comprendra les travaux de génie civil, plomberie, électricité et équipement des laboratoires.

1. OBJECTIF DE LA MISSION

Le projet recrute un/une Consultant/e en Sauvegardes Environnementales et sociale pour la réalisation des Notices d’impact environnemental et social des travaux de construction et de rénovation, et pour la réalisation de l’audit environnemental et social des travaux de rénovation et de réhabilitation déjà réalisés (l’unité de gestion et des amphithéâtres). En parallèle, Il/elle fera un renforcement de capacités pour la spécialiste en suivi environnemental et social du centre sous forme de formation.  Il/Elle exécutera sa mission conformément aux dispositions en vigueur en République de Guinée et aux politiques et procédures de la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementales et sociale.

Les objectifs spécifiques pour cette mission sont :

Pour l’EIES  des travaux de construction et de rénovation :

• Réaliser les Notices d’Impacts Environnementales et Sociales (EIES)
• Elaborer les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)Mener les consultations publiques avec l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale sur la base du rapport NIES
• Appuyer la réunion du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE)
• Corriger le rapport en fonction des observations de la Banque et du CTAE
• Suivre la délivrance des Autorisations Environnementales

Pour L’Audit des travaux déjà réalisés :

• Evaluer le degré de conformité avec les dispositions de l’accord de financement, y compris la législation, la réglementation et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale telles que concises que définies dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES);
• Identifier les cas de non-conformité, les bonnes pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et le dispositif de surveillance et suivi environnemental et social ;
• Proposer un plan d’action correctif en réponse aux Non-Conformités identifiées et éventuellement aux impacts et risques non prévus et qui pourraient survenir au cours de la mise en œuvre, avec un calendrier de mise en œuvre ainsi qu’une estimation de leurs coûts.

Pour le renforcement des capacités

• Elaborer des modules de renforcement des capacités sur l’évaluation des sous projets et du suivi environnemental et social
• Exécuter les activités de renforcement de capacités de la spécialiste en gestion environnementale et l’équipe du centre.
• Assurer un coaching de la spécialiste de gestion environnementale

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le/la consultant(e) devra présenter une démarche méthodologique claire et complète, notamment par rapport à :

• La collecte et l’analyse de toute la documentation disponible en matière de gestion environnementale et sociale (politiques nationales, NES, CGES, etc.) ;
• Les entretiens avec les représentants de principales parties prenantes au niveau national, y compris les autorités universitaires, communales, ainsi que les étudiants ;
• L’utilisation éventuelle de questionnaires ciblés ;
• Les visites sur le terrain pour s’entretenir avec les autorités locales et les responsables des services techniques, comme aussi avec les représentants de population locales, le secteur privé, les ONG concernées, comme aussi les représentants de groupes marginaux et particulièrement vulnérables, les associations de femmes et de jeunes) ;
• Elaboration des modules de renforcement de capacités et leurs contenus.

NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Sous l’autorité du Directeur du centre, le/la Consultant Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et social sera chargé de la réalisation des tâches suivantes :

1. Réaliser l’audit environnemental et social pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de l’unité de gestion, des amphithéâtres et de la Guest House ;

• Préparer un Plan d’actions correctives pour l’audit ;
• Examiner les exigences des normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale ;
• Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables, y compris l’autorisation légale nationale, les contrats requis avant les actions ;
• Examiner l’application des Directives Environnementales telles que définies dans les Documents du projet ;
• Examiner les rapports disponibles sur le projet/travaux, y compris le rapport d’évaluation du projet, les rapports périodiques de mise en œuvre des travaux et, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l’évaluation de la performance environnementale et sociale des travaux ;
• Tenir des consultations avec les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s’y limiter, les populations riveraines des travaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères et les entrepreneurs impliqués), sur l’état du projet en ce qui concerne les risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés ainsi que les mesures d’atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre ;
• Examiner le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes du projet ;
• Effectuer des inspections des sites du projet pour évaluer les activités environnementale et sociale mise en œuvre, y compris la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux connexes ;
• Préparer un rapport complet incluant une analyse des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d’audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitatif et quantitatif) de l’efficacité des mesures d’atténuation, des risques résiduels, des questions d’environnement, santé et sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un plan d’action de correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques. Ce plan correctif devra donc contenir au minimum : les constats, actions correctives, responsabilités (d’exécution et de suivi), indicateurs, source de vérification, coûts et période d’exécution ;
• Orienter l’équipe sur le plan de gestion environnementale et sociale des CEA ;
• Examiner la conformité des outils de sauvegarde environnementale et sociale (SES) avec les documents de référence ;
• Assister le centre pour l’obtention d’un certificat de conformité environnementale et sociale pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de l’unité de gestion et des amphithéâtres ;
• Décrire le sous-projet proposé en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes du sous-projet en phase de travaux et en phase d’exploitation et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les emprises et sites concernés par les travaux. Le consultant indiquera également les investissements hors site que les travaux pourront exiger (carrières, zones d’emprunt, zone de dépôt des déchets issus du chantier, etc.).
• Présenter et décrire le milieu récepteur et la zone d’influence du sous-projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services écosystémiques menacés, espèces en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité. Cette description devra inclure :
  • Environnement physique : (topographie, couverture terrestre, géologie, hydrogéologie, hydrographie, hydrologie, géomorphologie, climat, météorologie, air, sol et eau.)
  • Environnement biologique : (flore, faune, espèces sensibles et considérées comme « en danger ou endémiques », les habitats sensibles, les zones protégées, etc.) ;
  • L’environnement humain, économique et socio-culturel (population, activités socioéconomiques, infrastructures de base incluant eau, assainissement, gestion des déchets solides, électricité, réseau routier et transport, éducation, santé publique et maladies, patrimoine culturel, genre et prévalence des violences basées sur le genre, (VBG), abus et exploitation sexuelle, etc.) ;
  • Vulnérabilité de la zone aux aléas naturels (changements climatiques, inondations, incendies, marées, ouragans, etc…) ;
  • Enjeux environnementaux et sociaux de la zone du sous-projet.
• Analyser le cadre institutionnel et juridique dans lequel s’inscrit le projet incluant :
  • La revue du cadre politique et juridique, de gestion environnementale et sociale et des domaines sectoriels concernés par le sous-projet ;
  • L’identification des principales institutions nationales impliquées dans différents aspects de la gestion environnementale et sociale du projet (mandats, rôles et capacités).
  • L’identification des conventions et protocoles pertinent au projet dont la Guinée est signataire ;
  • L’évaluation et la présentation des normes environnementale et sociale de la Banque mondiale qui s’applique au projet ;
  • La comparaison du cadre environnemental et social de la Guinée (textes législatif et règlementaires nationaux et conventions et accords ratifiés) aux exigences des normes environnementale et sociale de la Banque mondiale. Le Consultant veillera à mettre en exergue les convergences et les divergences entre les dispositions nationales et les exigences de la Banque mondiale, dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
• Proposer des clauses environnementales et sociales à insérer dans le Dossier d’Appel D’Offres (DAO) et contrat des travaux de réalisation du sous-projet ;
• Faire la revue et l’analyse des impacts potentiels du projet de construction du siège du centre sur les milieux naturel et humain dans le but de s’assurer que tous ces impacts ont été identifiés, et des mesures adéquates proposées ;
• Identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux (positifs et négatifs) associés à la construction du siège ;
• Effectuer une analyse des risques et des impacts environnementaux et sociaux potentiels en fonction de sauvegarde environnementales et sociale et conformément aux exigences et directives nationales ;
• Analyser les conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l’environnement et leurs mesures de prévention, suppression ou réduction ;
• Effectuer une analyse Genre des interventions ;
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées en réponse aux impacts identifiés
• Elaborer un plan de gestion environnemental et social (PGES) pour les travaux de construction et d’exploitation du siège qui comprendra les mesures d’atténuation, de bonification et de suivi, le programme de suivi environnemental et social incluant des indicateurs ainsi que les arrangements institutionnels de sa mise et son suivi, les besoins éventuels en renforcement de capacités, le calendrier d’exécution et une estimation de son coût.
• Assister à l’obtention du certificat de conformité environnementale et sociale auprès du ministère de l’environnement

3. Renforcer les capacités de la spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale du centre ;

• Elaborer un plan de formation ;
• Elaborer les modules de formations ;
• Former la spécialiste en suivi environnemental du projet, à la mise en œuvre et à l’évaluation des PGES et PAR issus de l’EIES/NIES

QUALIFICATIONS REQUISES ET EXPERIENCES

• Qualification du Consultant/e

Le/la consultant/e sélectionné doit répondre aux exigences minimales suivantes :

• Avoir un diplôme d’études supérieures (BAC + 5ans au moins) en gestion de l’environnement sciences naturelles (Écologie, Biologie, Botanique, Médecine etc…), sciences sociales, géographie ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant l’environnement comme base ;
• Justifier d’une formation complémentaire en matière d’évaluation environnementale et sociale.

Expérience du Consultant/e

• Justifier d’au moins 10 années d’expériences professionnelles dans la gestion environnementale et sociale/évaluation et suivi environnemental de projets de développement ;
• Avoir réalisé ou participé à la réalisation d’au moins trois (03) EIES et deux (02) audits en tant que consultant principal (fournir les références complètes, indicateurs détaillés des tâches réalisées dans le CV et faire l’évidence des attestations de bonnes exécutions desdits documents) pour les projets de développement financés par la Banque Mondiale ou autre partenaire financier ;
• Avoir une bonne connaissance du cadre de gestion environnementale et social de la Banque mondiale ;
• Avoir mis en œuvre ou avoir participé à la mise en œuvre de deux plans de gestion environnementale et sociale de projets de développement au cours des cinq (05) dernières années ;
• Avoir une bonne maitrise de la législation nationale et les conventions internationales relatives à la protection de l’environnement auxquelles la Guinée est partie ;
• Avoir des expériences spécifiques en renforcement des capacités dans les domaines de l’environnement ou du développement social ;
• Avoir conduit des missions similaires en termes de nature et d’envergure ;

LES ETAPES ET LES LIVRABLES ATTENDUS

Le/la Consultant/e recruté devra fournir dans les délais impartis, les livrables ci-dessous :

Les étapes

• Préparation méthodologique : 7 jours
• Réunions de cadrage : 2 jours
• Mission terrain comprenant les consultations: 25 jours
• Rédaction des rapport provisoires : 15 jours
• Restitution des rapports provisoires :1 jour
• Validation des rapports provisoires : 5 jours
• Finalisation du rapport (après observation de l’AGEE et de la BM) : 5 jours

Pour les livrables :

• Rapports de démarrage en 3 exemplaires physiques et 1 version électronique sur clé USB. Le rapport de démarrage devra présenter la méthodologie de conduite de la mission et le plan de travail du consultant ;
• Les outils de collecte de données pour l’étude environnementale et sociale ;
• Rapport provisoire de l’audit en 3 copies en couleur et 1 versions électroniques sur clé USB ;
• Rapport provisoire de l’EIES en trois (3) copies en couleur et une (1) version électronique sur clé USB ;
• Le certificat de conformité environnementale et sociale de la rénovation de l’unité de gestion, amphithéâtre et Guest House ;
• L’Autorisation environnementale et sociale des travaux de construction à réaliser ;
• Le plan de formation pour le spécialiste en suivi environnemental et social du projet ;
• Rapport final de l’EIES en 3 copies physiques en couleur, et 1 version électronique sur Clé USB ;
• Rapport final de l’audit en 3 copies physiques en couleur, et 1 version électronique sur Clé USB ;
• Rapport final du renforcement des capacités en 3 copies physiques en couleur, et 1 version électronique sur Clé USB.
• Structure des rapports

Le rapport d’audit environnemental et social doit au moins comprendre :

Résumé Exécutif

1. Introduction
2. Description du projet
3. Objectif, portée et critères de la vérification
4. Processus d’audit et méthodologies

Plan d’audit : Constatations

5. Plan d’action de correction (PAC) contenant les constats, Actions correctives, Responsabilités (d’exécution et de suivi), Indicateurs, Source de vérifications, coûts et les Période d’exécution
6. Conclusions
7. Recommandations
8. Annexes
9. Organigramme du projet (audité)
10. Zone, carte de localisation
11. Critères (liste détaillée des critères)
12. Registre des documents
13. Registre des entretiens
14. Registre des observations
15. Tout autre document clé, photo, note, par ex. qui étayent les conclusions (preuves)
16. Références (articles, normes, etc.)
17. Liste des personnes interrogées

Le rapport d’étude environnemental et social doit au moins comprendre :

1. INTRODUCTION (environ 2-3 pages)
   • Contexte,
   • Objectifs du PGES
   • Méthodologie
   • Calendrier

2. DESCRIPTION DU PROJET (environ 2-4 pages)

• Objectifs
• Montage institutionnel
• Institutions impliquées (conception, mise en œuvre et suivi du projet)
• Autres partenaires techniques et financiers (intervenant dans la zone)

3. DONNEES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE REFERENCE (environ 8-10 pages)

• Localisation de la zone d’intervention
• Caractéristiques biophysiques
• Caractéristiques du milieu humain
• Problématiques transversales
• Dispositifs et réglementations pertinents en matière de gestion environnementale et sociale
• Principaux enjeux et contraintes de nature environnementale et sociale

4. ANALYSE DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROET (environ 6-8 pages)

• Impacts environnementaux et sociaux positifs du projet
• Risques et impacts environnementaux négatifs
• Risques et impacts sociaux du projet
• Solutions techniques alternatives
• Mesures d’atténuation des risques et impacts négatifs

5. MESURES D’ATTENUATION (environ 6-8 pages)

• Mesures et actions appropriées suivant « le principe de hiérarchie d’atténuation »
• Description technique détaillée de chaque mesure d’atténuation
• Mesures de lutte contre le Covid-19.
• Mesures de lutte contre la VBG/VCE
• Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre.

6.PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (environ 3-4 pages)

• Consultation publique des parties prenantes : synthèse des suggestions et remarques
• Engagement des parties prenantes
• Organisation de consultations publiques régulières
• Procédures de divulgation de l’information

7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL

• Objectifs du PGES ;
• Description des mesures selon leur chronologie (avant le démarrage, démarrage des travaux, pendant les travaux, pendant l’exploitation) et leurs coûts ;
• Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre ;
• Dispositif institutionnel de la mise en place du PGES ;
• Plan de renforcement des capacités et de sensibilisation ;
• Mécanisme de gestion des plaintes ;
• Mécanisme de gestion des plaintes VBG/VCE ;
• Mécanisme de gestion des risques et accidents ;
• Plan de lutte contre le Covid-19 ;
• Plan de lutte et de prise en charge des VBG ;
• Programme de surveillance, suivi et évaluation environnementale ;
• Calendrier et cout

9. Conclusion et recommandations

Annexes :

• Termes de Référence (préparation de l’EIES)
• Tableaux, figures, cartes et autres données techniques de référence du milieu humain
• Tableau récapitulatif présentant les types de risques et impacts négatifs et les mesures d’atténuation appropriées et les responsabilités des différents acteurs.
• Procédures à suivre en cas de découverte fortuite de biens culturels.
• Procès-verbal de la consultation publique (avec la liste des participants)
• Cartes détaillées des zones couvertes par le projet.
• Liste des personnes rencontrées au cours de la préparation de l’EIES.
• Liste des documents consultés
• Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO
• Code de conduite
• DUREE D’EXECUTION DE LA MISSION :

La durée totale de la mission est de soixante-quinze (75) jours.

• Méthode de sélection :

Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode de Sélection de Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque défini dans le Règlement de passation des marchés de la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et aout 2018.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode basée sur la qualification du consultant/SQC telle que décrite dans les Directives de Consultants.

1. Dossiers à fournir

Les consultants intéressés doivent fournir toutes les informations sur leurs capacités et leurs expériences à travers : la lettre de soumission, le CV détaillé, une offre technique et financière, les références pour des prestations similaires (pays, date, bailleur, projets, contact du maître d’ouvrage ou de l’agence d’exécution) ou tout autre document pouvant justifier leurs qualifications pour ladite mission.

Lieu du travail : Le poste sera basé à Conakry

Date limite et lieu de remise des candidatures :

Les candidatures doivent être adressées à l’attention du Pr Alexandre DELAMOU, Directeur du Centre d’Excellence d’Afrique pour la Prévention et Contrôle des Maladies Transmissibles Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (CEA-PCMT/UGANC), Campus Universitaire Hadja Mafory Bangoura (près du bloc des Professeurs, Ancienne Faculté des Lettres), Commune de Dixinn, Conakry.

Tel : 627 27 93 28.

ou envoyées par voie électronique à l’adresse: procurements@cea-pcmt.org ; info@cea-pcmt.org, avec copies aux adresses électroniques suivantes  cissebibi1@gmail.com; adelamou@cea-pcmt.org;  tbah@cea-pcmt.org; yfcamara@cea-pcmt.org; ascisse@cea-pcmt.org; adbalde@cea-pcmt.org; msdiallo@cea-pcmt.org; alpha-kabinet.keita@cerfig.org;

au plus tard le 28/11/2022 à 12 heures GMT avec la mention en objet « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN(E) CONSULTANT(E) SPECIALISTE EN GESTION DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET CEA-PCMT/UGANC».

Lieu du travail : Le poste sera basé à Conakry au siège du CEA-PCMT mais des déplacements hors de Conakry sont possibles selon l’exigence des activités.

1. DATE LIMITE ET LIEU DE DEPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

NB/ Seuls (es) les candidats (es) présélectionnés (es) seront contactés (es) pour la suite de la procédure.

Les candidatures féminines sont vivement souhaitées.

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28/11/2022 à

12 heures 00 temps universel.

Directrice Adjointe CEA-PCMT/FSTS/UGANC

Dr Mariama Sadjo DIALLO,MD.MSC.PhD.

Tel :+224 623 86 24 87

Email : msdiallo@cea-pcmt.org