CIVI.POL Conseil

Fourniture de moyens et d’équipements bureautique et informatique pour les commissariats des zones cibles

Date de Publication: 13/12/2016

Avis de Marché « Fournitures » N° GUI5887DEMINO-F-4 dans le cadre du projet ICSP/2015/368-844 « Action de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (icsp) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en guinée », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : « Fourniture de moyens et d’équipements bureautique et informatique pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. »

 Les besoins identifiés ont défini l’acquisition des équipements individuels et collectifs suivants :

Article

Description

Qté

LOT 1

1

Chasubles fluorescents « police »

30

2

Chasubles fluorescents « police routière »

60

3

Vêtements de pluie

300

4

Bottes de protection pluie

300

5

Groupes électrogènes

3

6

Appareils photos numériques

6

7

téléviseurs

 

 

 

3

8

Vidéos projecteurs et écrans de projection

3

9

Caméras vidéo

3

10

Tableaux blancs

6

LOT 2

1

Ordinateurs de bureau

14

2

Imprimantes

14

3

Photocopieurs

3

4

Onduleurs

 

 

 

10

LOT 3

1

Bureaux

50

2

Fauteuils

10

3

Chaises

120

4

Tables

50

5

Armoires

30

6

Bancs

50

Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : bolly.m@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : vendredi 13 janvier 2017,17h (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : vendredi 9 décembre 2016 

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après :

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer : Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE

Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  • Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  • Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  • Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;
  • Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
  • Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
  • Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE;
  • Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché:

  • se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
  • se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Calendrier

 

DATE

HEURE*

Date limite pour les éventuelles demandes de clarification adressées au pouvoir adjudicateur

23 décembre 2016

17h00 (heure de Paris)

Date ultime pour les clarifications apportées par le pouvoir adjudicateur

2 janvier 2017

17h00 (heure de Paris)

Date limite de soumission des offres

13 janvier 2017

12h00 (heure de Paris)

Date d’évaluation des offres

17 janvier 2017

10h00 (heure de Conakry) dans les bureaux de CIVI.POL Conseil à Conakry

Notification de l'attribution (pour le contractant)

90 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Signature du contrat

150 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Notification de l’attribution (pour les perdants)*

30 janvier 2017

-

Date de début de mise en œuvre du marché*

01 février 2017

-

*Date estimative