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Fourniture de matériel informatique, bureautique et de véhicules au projet PASA

Date de Publication: 13/11/2016

Guinée-Conakry: FED — Fourniture de matériel informatique, bureautique et de véhicules au projet PASA

2016/S 215-391059

Avis de marché de fournitures

1.Référence de publication:

EuropeAid/138338/IH/SUP/GN.

2.Procédure:

Ouverte internationale.

3.Intitulé du programme:

Projet d'appui à la santé (PASA).

4.Financement:

Convention de financement GN/FED/023-819.

5.Pouvoir adjudicateur:

Ministère de l'économie et des finances, ordonnateur national du FED, Conakry, RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.


Spécifications du marché

6.Description du marché:

Lot 1: matériel informatique (32 ordinateurs de bureau, 32 ordinateurs portables, 32 imprimantes laser, 12 photocopieurs, 6 vidéoprojecteurs, logiciels et accessoires) à livrer et à installer, dont une partie à Conakry et une autre dans les 6 directions préfectorales de santé (DPS) de la région de N'Zérékoré. 
Lot 2: 4 véhicules 4x4 station wagon, à livrer partiellement à Conakry et à N'Zérékoré.

7.Nombre et intitulé des lots:

2 lots:
lot 1: matériel informatique;
lot 2: véhicules 4x4 station wagon.


Conditions de participation

8.Éligibilité et règle de l'origine:

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, dans un des États membres de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Par ailleurs, la participation est ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine 1 ou plusieurs de ces pays.

9.Situations d'exclusion:

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse dans le formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique.

10.Nombre d'offres:

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie de lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre d'offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.

11.Garantie de soumission:

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de:
lot 1: 2 000 EUR;
lot 2: 2 500 EUR,
lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres.

12.Garantie de bonne exécution:

Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché, lors de la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante.

13.Réunion d'information et/ou visite de site:

Aucune réunion d'information n'est prévue.

14.Validité des offres:

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).

15.Période de mise en œuvre des tâches:

La période de mise en œuvre des tâches, allant de la signature du contrat jusqu'à la réception provisoire, est de 60 jours calendaires.


Critères de sélection et d'attribution

16.Critères de sélection:Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l'offre est soumise par un consortium, ces critères seront applicables au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne seront appliqués ni aux personnes physiques ni aux sociétés unipersonnelles faisant office de sous-traitants:
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.
Critères applicables aux personnes morales:

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

1. le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur 150 000 EUR; et
2. la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d'au moins 1 pour le dernier exercice clos;

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

1. le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur 200 000 EUR; et 
2. la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d'au moins 1 pour le dernier exercice clos.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.
Critères applicables aux personnes morales: 

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

1. au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans les domaines en rapport avec le marché de fourniture de matériel informatique et bureautique; 
2. au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans le domaine des services après-vente de matériel informatique et bureautique;

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

1. au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans les domaines en rapport avec le marché de fourniture de véhicules;
2. au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans le domaine des services après-vente de véhicules.
3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.
Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l'intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité, à condition de prouver qu'il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d'un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération, à condition d'apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée. 
Critères applicables aux personnes morales: 

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

1. le soumissionnaire doit avoir livré des fournitures dans le cadre d'au moins 3 marchés d'un budget d'au moins 150 000 EUR dans le domaine de la fourniture de matériel informatique et bureautique, qui ont été exécutés durant la période suivante: 2014-2016;

les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

1. le soumissionnaire doit avoir livré des fournitures dans le cadre d'au moins 3 marchés d'un budget d'au moins 200 000 EUR dans le domaine de la fourniture de véhicules, qui ont été exécutés durant la période suivante: 2014-2016.
Entités pourvoyeuses de capacités
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela comme inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, le soumissionnaire doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de nationalité, que l'opérateur économique en question. En outre, les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande. 
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, de l'exécution du contrat.
17.Critère d'attribution:

Prix.


Soumettre une offre

18.Comment obtenir le dossier d'appel d'offres?

Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse internet suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à la

Cellule de gestion du Fond européen de développement, courriel@cgfedguinee.com

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1), au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

19.Date limite de soumission des offres:

8.12.2016 (10:00), heure de Conakry.
Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

20.Séance d'ouverture des offres:

8.12.2016 (10:30), heure de Conakry,
à la Cellule de gestion du Fonds européen de développement.

21.Langue de la procédure:

Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.

22.Base juridique:

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.