CGFED

Fourniture et livraison de 14 véhicules 4x4 en station wagon, de 3 berlines et de 16 motos tout-terrain

Date de Publication: 11/11/2016

2016/S 218-396040

Avis de marché de fournitures

Lieu de livraison: Conakry — République de Guinée

1.Référence de publication:

EuropeAid/138358/IH/SUP/GN 2016.

2.Procédure:

Appel d'offres ouvert international.

3.Intitulé du programme:

Programme d'appui sectoriel à la décentralisation et à la déconcentration (PASDD).

4.Financement:

Convention de financement: no GN/FED/024-687 du 24.1.2014.

5.Pouvoir adjudicateur:

Ministère de l'économie et des finances, ordonnateur national du Fonds européen de développement (FED), Conakry, RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

Spécifications du marché

6.Description du marché:

L'objectif du marché est la fourniture et la livraison de 14 véhicules 4x4 en station wagon, de 3 berlines et de 16 motos tout-terrain destinés au ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation (MATD), au ministère de la fonction publique, de la reforme de l'État et de la modernisation de l'administration (MFPREMA) dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'appui sectoriel à la décentralisation et à la déconcentration (PASDD).

7.Nombre et intitulé des lots:

2 lots:
lot 1: fourniture et livraison de 14 véhicules 4x4 et de 3 berlines;
lot 2: fourniture et livraison de 16 motos tout-terrain.


Conditions de participation

8.Éligibilité et règle de l'origine:

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont établies dans l'un des pays ACP, dans un des États membres de l'Union européenne ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). La participation à la procédure est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
Pour le lot 1: toutes les fournitures achetées doivent avoir pour origine 1 ou plusieurs de ces pays.
Pour le lot 2: toutes les fournitures achetées peuvent provenir de n'importe quel pays.

9.Situations d'exclusion:

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse dans le formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique.

10.Nombre d'offres:

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement 1 offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie de lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre d'offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.

11.Garantie de soumission:

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 6 000 EUR pour le lot 1, lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres.
Aucune garantie de soumission n'est requise pour le lot 2.

12.Garantie de bonne exécution:

Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché, lors de la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins-disante.

13.Réunion d'information et/ou visite de site:

Aucune réunion d'information n'est prévue.

14.Validité des offres:

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, l'autorité contractante peut, avant l'expiration de la période de validité, demander que les soumissionnaires prolongent la validité des offres pour une période déterminée (voir paragraphe 8.2 des instructions aux soumissionnaires).

15.Période de mise en œuvre des tâches:

La période de mise en œuvre des tâches est de 90 jours, allant de la signature du contrat jusqu'à la réception provisoire.


Critères de sélection et d'attribution

16.Critères de sélection:Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l'offre serait soumise par un consortium, ces critères seront applicables au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne seront appliqués ni aux personnes physiques ni aux sociétés unipersonnelles faisant office de sous-traitants:
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). Au cas où le soumissionnaire serait un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

• le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur à 200 000 EUR, et
• la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d'au moins 1 pour le dernier exercice clos.

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

• le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur à 20 000 EUR, et
• la proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d'au moins 1 pour le dernier exercice clos.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

• avoir la certification professionnelle appropriée pour ce marché, telle qu'une licence de vente de véhicules,
• le soumissionnaire est en exercice depuis au moins 3 ans sur le marché de la vente de véhicules, et
• au moins 5 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché.

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

• avoir la certification professionnelle appropriée pour ce marché, telle qu'une licence de vente de motos,
• le soumissionnaire est en exercice depuis au moins 3 ans sur le marché de la vente de véhicules, et
• au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres de fournitures). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices clos.
Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir été commencé(s) ou achevé(s) à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir été commencé(s) et achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l'intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité, à condition de prouver qu'il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d'un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération, à condition d'apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 1 sont les suivants:

• le soumissionnaire doit avoir livré des fournitures dans le cadre d'au moins 2 marchés d'un budget d'au moins 100 000 EUR relatifs à des véhicules, qui ont été exécutés durant la période suivante: 2014-2016,
• le soumissionnaire dispose d'un service permettant d'assurer les services demandés (fourniture, livraison, garantie, pièces de rechange, etc.).

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 2 sont les suivants:

• le soumissionnaire doit avoir livré des fournitures dans le cadre d'au moins 2 marchés d'un budget d'au moins 7 000 EUR relatifs à des motos, qui ont été exécutés durant la période suivante: 2014-2016,
• le soumissionnaire dispose d'un service permettant d'assurer les services demandés (fourniture, livraison, garantie, pièces de rechange, etc.).
Entités pourvoyeuses de capacités
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela comme inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, le soumissionnaire doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de nationalité, que l'opérateur économique en question. En outre, les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, de l'exécution du contrat.
17.Critère d'attribution:

Prix.


Soumettre une offre

18.Comment obtenir le dossier d'appel d'offres?

Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse internet d'EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome et sur le site internet de la CGFED: www.cgfedguinee.com

Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur:

Cellule de gestion du Fonds européen de développement (CGFED), Enipra, immeuble B Santulo, 7e étage, BP 20 41, Conakry — Port, RÉPUBLIQUE DE GUINÉE. Tél. (00 224) 664 691 779 / (00 224) 628 789 594. Courriel: courriel@cgfedguinee.com

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à:

Ministère de l'économie et des finances, cellule de gestion du Fonds européen de développement (CGFED), Enipra, immeuble B Santulo, 7e étage, BP 20 41, Conakry — Port, RÉPUBLIQUE DE GUINÉE. Tél. (00 224) 664 691 779 / (00 224) 628 789 594. Courriel: courriel@cgfedguinee.com

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1), au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Les éclaircissements ou les changements mineurs apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome et sur celui de la CGFED: www.cgfedguinee.com

19.Date limite de soumission des offres:

Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur obligatoirement par porteur ou par courrier express, au plus tard le 11.12.2016 (10:00), à l'adresse du pouvoir adjudicateur,
les jours ouvrés aux heures normales d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:00 à 13:30 le vendredi.
Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

20.Séance d'ouverture des offres:

La séance d'ouverture des offres aura lieu le même jour, le 11.12.2016 (10:30), dans les locaux de la CGFED, Enipra, immeuble B Santulo, 7e étage. Conakry, RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.

21.Langue de la procédure:

Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.

22.Base juridique:

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les États membres du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000, tel qu'amendé à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou 25.6.2010. Il est fait référence à l'annexe IV révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.

23.Informations supplémentaires:

Non applicable.