Recrutement d’un consultant pour mener une etude d’identification des fabricants locaux d’armes en république de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission Nationale de lutte contre la prolifération  et la circulation illicite des armes légères et petit calibre « COMNAT-ALPC »

TERMES DE REFERENCE

Projet : Etude d’identification des fabricants locaux d’armes en République de Guinée, Financement Gouvernement Guinéen.

Appel a candidature pour le recrutement d’un consultant pour mener une etude d’identification des fabricants locaux d’armes en republique de guinee

Dans le cadre de la mise en œuvre  du projet  d’étude d’identification des fabricants locaux d’armes, le Ministère de la Défense Nationale de la République de Guinée recrute un Consultant  pour le compte de la Commission Nationale de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères en vue de réaliser une étude diagnostique dudit projet aboutissant à des recommandations permettant de contrôler le phénomène.

Tâches du Consultant

Le Consultant discutera avec les autorités  et autres parties concernées, sur les questions liées à la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée et se chargera :

  • de préparer et adopter une méthodologie pour mener l’étude d’identification des fabricants locaux d’armes à feu ;
  • de faire l’état des lieux sur la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée ;
  • d’identifier, localiser les fabricants locaux d’armes à feu;
  • de collecter les données sur le terrain ;
  • de procéder à une étude approfondie sur les enjeux de la fabrication artisanale d’armes à feu ;
  • de concevoir, un Schéma Directeur du flux d’informations sur les fabricants locaux d’armes à feu ;
  • de proposer des stratégies appropriées pour prévenir, combattre et éradiquer les conséquences de la fabrication artisanale des armes à feu ;
  • d’élaborer le document de l’étude d’identification des fabricants locaux d’armes à feu en République de Guinée ;
  • d’organiser avec la COMNAT-ALPC des ateliers de pré-validation et de validation du document de l’étude d’identification des fabricants locaux d’armes à feu.

Formation et expériences requises :

  • être titulaire au moins d’une maitrise en Droit, en Sciences Sociales, ou dans une filière concernant la lutte contre les armes légères et de petit calibre ;
  • justifier une expérience avérée dans la gestion du désarmement ou des recherches approfondies sur les questions y afférentes ;
  • avoir déjà mené des études et recherches en Droit ou en Sciences Sociales ;
  • aptitude à travailler sous pression dans un environnement multiculturel et complexe ;
  • capacité à planifier et à organiser les tâches ;
  • bonne capacité rédactionnelle et aptitude à fournir des rapports et analyses ;
  • parfaite maitrise du français parlé et écrit et bonne connaissance en outils informatiques ;
  • ne pas être fonctionnaire.

 Critères de performance 

  • Qualité du dialogue avec les autorités guinéennes, les populations et autres interlocuteurs.
  • Qualité des rapports, et en particulier la pertinence et le bien fondé des recommandations.
  • Efficacité de la transmission des connaissances au personnel de la COMNAT-ALPC.

Evaluation de la performance

L’évaluation de la performance du Consultant sera faite après la soumission des rapports d’étapes et du document final sur la base de leurs qualités ainsi que la démonstration par le personnel de la COMNAT-ALPC, de l’acquis des connaissances transmises par le Consultant.

Durée du contrat

Pour la réalisation du projet, le contrat couvrira 90 jours,  de la période allant du ———–au ———- 2018.

Lieu de Travail

Ministère de la Défense Nationale « Siège de la COMNAT-ALPC »- Conakry.

Toutes les candidatures qui devront nécessairement comprendre, entre autres, un CV détaillé, une copie des travaux d’études ou de recherches seront adressées par email à la coordination de la COMNAT-ALPC, adresse électronique aly2fandia@gmail.com  avant  le 31 aout 2018  à 16 h 00 mn GMT.

Conakry le 14 aout 2018

 

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Réforme du Secteur de Sécurité est l’une des priorités des Reformes engagées  par le Gouvernement de la troisième République. La lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre en est une des composantes de cette Réforme.

En effet, c’est dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de l’enquête nationale sur les Armes Légères et de Petit Calibre qui sont entre autres :

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE :

  • réviser la législation nationale sur les armes, les munitions, les poudres et explosifs en vue de son harmonisation avec la convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de petit calibre, leurs Munitions et Autres matériels Connexes ;
  • Vulgariser et appliquer la législation nationale harmonisée avec la convention de CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes ;
  • Vulgariser et mettre en œuvre la Convention de la CEDEAO du même nom ci-dessus citée.
  1. RENFORCEMENT DE LA CAPACITE INSTITUTIONNELLE DE LA COMNAT :
  • Assurer la formation et le perfectionnement continus des membres de la COMNAT ainsi que d’autres acteurs impliquées dans la lutte contre la prolifération des ALPC ;
  • Déconcentrer la COMNAT par la mise en place de ses Antennes à Conakry et à l’intérieur du pays ;
  • Renforcer le Secrétariat permanent de la COMNAT par la mise en place de structures nouvelles meublées par un personnel d’appui permanent, compètent et disponible ;
  • Rénover, restructurer et équiper le siège de la COMNAT ;
  • Doter la COMNAT d’engins roulants et d’un budget de fonctionnement à partir du budget national de développement conformément à l’article 24 de la convention de la CEDEAO sur les ALPC.
  1. IDENTIFICATION DES FABRICANTS LOCAUX D’ARMES A L’INTERIEUR DU PAYS :
  • Identifier, localiser, et former les fabricants locaux d’armes en République de Guinée ;
  • Organiser les fabricants locaux d’armes en groupements socioprofessionnels

Créer un registre national des fabricants locaux d’armes ;

  • Sensibiliser et former les fabricants locaux d’armes en matière de réglementation sur les armes à feu.
  1. REGLEMENTIONS DE LA FABRICATION LOCALE D’ARMES :
  • Assurer le marquage de la production locale d’armes ;
  • Créer un registre national de production locale d’armes ;
  • Vulgariser la réglementation du permis de port d’armes et de chasse.
  1. CREATION D’UNE BANQUE DE DONNEES SUR LES ALPC ET LES FABRICANTS LOCAUX D’ARMES.
  2. AMELIORATION DE LA GESTION DES STOCKS ET DE MUNITIONS :
  • Former les gestionnaires des dépôts d’armes et munitions des camps militaires du pays ;
  • Former les armuriers et artificiers en technique de collecte et de destruction des armes saisies, déclassées ou obsolètes ;
  • Motiver les gestionnaires des stocks d’armes et de munitions par l’octroi de permis de fonction appropriées ;
  • Construire, rénover, réhabiliter ou restructurer les dépôts d’armes et de munitions des camps et garnissions militaires du pays conformément aux normes internationales en vigueur.
  1. RENFORCEMENT DES CONTROLES AUX FRONTIERES :
  • Equiper les services de douane, de police, de la gendarmerie et de l’armée en charge de contrôle des frontières en logistique, en matériels divers et en engins roulant adaptés au terrain ;
  • Intensifier la coopération interétatique par les rencontres périodiques en vue d’échanger les expériences et d’harmoniser les efforts pour lutter avec plus d’efficacité contre le trafic transfrontalier des ALPC, le trafic de drogue et d’êtres humains ;
  • Sensibilisation, éducation et développement de la coopération intra étatique (COMNAT avec les organisations de la société Civile) pour juguler le fléau de prolifération et du commerce illicite des ALPC ;
  • Elaborer un plan de communication en partenariat avec les masses médias publics et privés pour sensibiliser les populations sur les dangers de la prolifération et du commerce illicite des ALPC ;
  • Sensibiliser les populations sur les dangers spécifiques des films de violence et des jouets-armes qui cultivent chez les enfants une propension à la violence ;
  • Organiser les plaidoyers en direction des autorités politiques et administratives à tous les niveaux aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine pour davantage obtenir leur adhésion à la lutte contre la prolifération des ALPC ;
  • Mettre en place des numéros verts pour rendre les structures de ville opérationnelles ;
  • Organiser des séminaires et ateliers de formation, de sensibilisation et d’éducation à l’intention du public pour lutter contre la prolifération des ALPC ;
  • Tenir à l’initiation des populations, notamment les jeunes, les femmes, les leaders d’opinion, les élus locaux et les sages des zones d’entrée, de sortie et de circulation interne des ALPC, des séances de sensibilisation ayant pour but de combattre les détentions illicites, le commerce illégale et la prolifération anarchique des ALPC ;
  • en zone rurale qu’en zone urbaine pour davantage obtenir leur adhésion à la lutte contre la prolifération des ALPC ;
  • Mettre en place des numéros verts pour rendre les structures de veille opérationnelles ;
  • Organiser des séminaires et ateliers de formation, de sensibilisation et d’éducation à l’intention du public pour lutter contre la prolifération des ALPC ;
  • Tenir à l’intention des populations, notamment les jeunes, les femmes, les leaders d’opinions, les élus locaux et les sages des zones d’entrée, de sortie et de circulation interne des ALPC, des séances de sensibilisation ayant pour but de combattre les détentions illicites, le commerce illégal et la prolifération anarchique des ALPC.
  1. ARME CONTRE MICRO PROJET DE DEVELOPPEMENT
  • Renforcer les capacités de production des groupements et associations de jeunes et de femmes des zones de circulation des ALPC par le financement de projets portant sur les activités génératrices de revenus et l’éducation civique en échange de remise volontaire des armes ;
  • Créer dans les zones rurales et urbaines de prolifération des ALPC, des structures de veille locales Comprenant en leur sein des jeunes, des femmes, des leaders d’opinions, des sages et des élus locaux.
  1. FORMATION DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
  • Organiser des séminaires en faveur de la haute hiérarchie militaire des différentes armés, relatifs aux droits humains et contre la violence armée sous toutes ses formes ;
  • Concevoir et introduire un module de formation sur les questions de prolifération et de circulation illicite des ALPC à l’intention des forces de Défense et de sécurité.
  • Organiser des ateliers de formation des forces de défense et de sécurité dans le cadre du renforcement de la paix, de la sécurité et des relations civilo-militaires.

C’est dans le but de la mise en œuvre de certaines de ces recommandations, que la COMNAT-ALPC recrute un Consultant pour mener une étude approfondie en vue de localiser les foyers de fabrication artisanale des armes à feu, aussi, connaître la destination et l’utilisation de ces armes et proposer des solutions pour leur contrôle.

LES OBJECTIFS  DU PROJET ET LES RÉSULTATS ATTENDUS

L’objectif général :

Mener une étude  d’identification des fabricants locaux d’armes à feu en Guinée afin d’assurer un meilleur contrôle.

Les objectifs spécifiques :

  • Faire l’état des lieux sur la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée ;
  • Identifier et localiser les fabricants locaux d’armes à feu en Guinée ;
  • Proposer des stratégies appropriées pour prévenir, combattre et éradiquer les conséquences de la fabrication artisanale des armes à feu.

Les résultats attendus :

Il est attendu de la mission du consultant les résultats suivants :

  • L’état des lieux sur la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée est effectué ;
  • Les fabricants locaux d’armes à feu sont identifiés et localisés;
  • Des stratégies appropriées pour prévenir, combattre et éradiquer les conséquences de la fabrication artisanale des armes à feu sont proposées.

PROFIL DU CONSULTANT :

  • être titulaire au moins d’une maitrise en Droit, en Sciences Sociales, ou dans une filière concernant la lutte contre les armes légères et de petit calibre ;
  • justifier une expérience avérée dans la gestion du désarmement ou des recherches approfondies sur les questions y afférentes ;
  • avoir déjà mené des études et recherches en Droit ou en Sciences Sociales ;
  • aptitude à travailler sous pression dans un environnement multiculturel et complexe ;
  • capacité à planifier et à organiser les tâches ;
  • bonne capacité rédactionnelle et aptitude à fournir des rapports et analyses ;
  • parfaite maitrise du français parlé et écrit et bonne connaissance en outils informatiques ;
  • ne pas être fonctionnaire.

LIEU ET DUREE DE LA MISSION :

La mission se déroulera sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de 3 mois.

MODE DE SELECTION :

La COMNAT-ALPC, invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (formation, expérience dans des conditions semblables, référence concernant l’exécution de contrats similaires, etc.).

Documents à fournir :

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

  • Une proposition technique.

Brève présentation de  l’approche  méthodologique   et de  l’organisation de la mission envisagée.

  • Une proposition financière.

Afin d’aider la COMNAT-ALPC dans la comparaison des offres, chaque proposition financière comprendra une ventilation détaillée du montant forfaitaire en Francs Guinéens avec l’équivalent en dollar US au taux de la Banque Centrale de la République de Guinée de la  semaine de soumission, incluant :

  • les honoraires du consultant (indemnités journalières X nombres de jours ouvrables prévus) ;
  • Un curriculum vitae indiquant:

– L’expérience acquise dans des projets similaires ;

– Au moins 3 références.

LIEU ET DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : 

Les manifestations d’intérêt rédigées uniquement en français et adressées à la COMNAT-ALPC, peuvent être déposées physiquement à son secrétariat au plus tard le 31 août 2018 et porter clairement à l’adresse mail : aly2fandia@gmail.com.

 

 

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