Appel D’offre BCRG – Services de Consultants Révision de la loi sur la Bourse des Valeurs Mobilières (BVM)

République de Guinée

BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

Direction de la Politique Monétaire et du Crédit

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

SERVICES DE CONSULTANTS

Révision de la loi sur la Bourse des Valeurs Mobilières (BVM)

Le Ministère de l’Economie et des Finances a reçu un don du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD) afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Modernisation du Secteur Financier Guinéen (PAMSFI/BAD) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services de consultant individuel pour la révision de la loi sur la Bourse des Valeurs Mobilières (BVM).

L’objectif de cette étude est de faire une relecture de la loi de 1997 afin de préciser les missions et les prérogatives de la Commission Nationale des Valeurs.et à établir les lois et principes régissant le fonctionnement de la Bourse, du Dépositaire Central, ainsi que les autres intervenants sur le marché boursier. Pour les tâches qui seront assignées au consultant qui sera retenus, il doit se référer aux TDR joint en annexe.

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent entre autres les tâches suivantes:

  • rédaction des textes de base relatifs au fonctionnement efficient d’une bourse des valeurs ;
  • rédaction des procédures et règlements de la bourse, du dépositaire central, de la banque de règlement y compris les règles de négociation, d’admission et de radiation à la cote ;
  • rédaction des statuts de la Bourse, de son personnel et des différents intervenants.
  • La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) à travers la Cellule d’exécution du PAMSFI/BAD, invite les Consultants intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations susmentionnées (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, ).
  • Les critères d’éligibilité et la procédure de sélection seront au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque», Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement qui est disponible sur le site web à l’adresse suivante : http://www.afdb.org.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes

  • Les expressions d’intérêt doivent être transmises par courrier ou par email aux adresses suivantes : fofana@bcrg-guinee.org; ismael.dioubate@bcrg-guinee.org; endiaye2002@yahoo.fr et au secrétariat de la Direction de la Politique Monétaire et du Crédit (5ème étage bâtiment principal du siège de la BCRG).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au plus tard le 18 mai 2018 à 17h 00.

LA BANQUE CENTRALE

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